Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 8 juillet 2026
L’ANFAS Normandie accorde une importance particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs de son site internet.
La présente politique de confidentialité explique quelles données peuvent être collectées, pour quelles finalités, pendant combien de temps elles sont conservées, et quels sont vos droits.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
ANFAS Normandie
26 rue Alfred Kastler
76130 Mont-Saint-Aignan
France
Email : secretariat@anfas-normandie.fr
Téléphone : 02 32 19 55 00
2. Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site, l’ANFAS Normandie peut être amenée à collecter les données suivantes :
- nom et prénom ;
- adresse email ;
- numéro de téléphone ;
- organisme, entreprise ou structure représentée ;
- fonction ou qualité professionnelle ;
- contenu des messages envoyés via les formulaires de contact ;
- données nécessaires à la gestion d’un compte adhérent, le cas échéant ;
- données de navigation et de mesure d’audience, selon vos choix en matière de cookies.
L’ANFAS Normandie ne collecte que les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sur le site peuvent être utilisées pour :
- répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;
- gérer les demandes d’information relatives à l’association, aux adhésions ou aux formations labellisées ;
- assurer la gestion de l’espace adhérents ;
- communiquer avec les adhérents, partenaires, organismes de formation ou personnes intéressées par les activités de l’association ;
- assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
- mesurer l’audience du site et améliorer son contenu, sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis.
4. Base légale des traitements
Selon les cas, les traitements de données réalisés par l’ANFAS Normandie reposent sur :
- votre consentement, notamment lorsque vous envoyez volontairement une demande via un formulaire ou acceptez certains cookies ;
- l’intérêt légitime de l’ANFAS Normandie à répondre aux demandes reçues et à assurer le bon fonctionnement de son site ;
- l’exécution d’une relation contractuelle ou précontractuelle, notamment dans le cadre d’une adhésion, d’une demande d’information ou d’un accès à l’espace adhérents ;
- le respect d’obligations légales, lorsque cela est applicable.
5. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées aux personnes habilitées au sein de l’ANFAS Normandie.
Elles peuvent également être transmises à des prestataires techniques intervenant pour le compte de l’association, notamment pour l’hébergement, la maintenance, la sécurité ou la mesure d’audience du site.
Ces prestataires n’interviennent que dans la limite nécessaire à l’exécution de leur mission.
Les données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni communiquées à des tiers à des fins commerciales.
6. Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
À titre indicatif :
- les données transmises via un formulaire de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées ou supprimées selon leur utilité administrative ;
- les données liées aux adhérents sont conservées pendant la durée de la relation avec l’association, puis pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales ou à la défense des intérêts de l’association ;
- les données liées aux comptes utilisateurs sont conservées tant que le compte est actif ;
- les données de mesure d’audience sont conservées pour une durée limitée, conformément aux règles applicables aux cookies et traceurs.
7. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des cookies de mesure d’audience ou des services tiers selon les fonctionnalités activées.
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix depuis le bandeau de gestion des cookies affiché lors de votre première visite.
Vous pouvez également modifier vos choix à tout moment depuis la page de gestion des cookies du site.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page « Politique de cookies » du site.
8. Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès à vos données personnelles ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit d’effacement, dans les limites prévues par la réglementation ;
- droit d’opposition au traitement de vos données ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit au retrait de votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
- droit à la portabilité de vos données, lorsque ce droit est applicable.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter l’ANFAS Normandie à l’adresse suivante :
secretariat@anfas-normandie.fr
Vous pouvez également adresser un courrier à :
ANFAS Normandie
26 rue Alfred Kastler
76130 Mont-Saint-Aignan
France
Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais, conformément aux délais prévus par la réglementation applicable.
9. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France
Site internet : www.cnil.fr
10. Sécurité des données
L’ANFAS Normandie met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.
L’accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.
11. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions du site, des services proposés ou de la réglementation applicable.
La version publiée sur le site est celle en vigueur au moment de la consultation.
